Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

1. Présentation

SoloBill est un service de facturation en ligne destiné aux travailleurs indépendants, freelances et petites entreprises. L'éditeur est une société française.

2. Accès au service

L'accès à SoloBill se fait par connexion sécurisée via email (lien magique). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3. Abonnements

SoloBill propose trois formules : Free (gratuite), Pro (9€/mois) et Business (29€/mois). Les abonnements sont mensuels et sans engagement. Le paiement est géré par Stripe.

En cas de non-paiement, le compte sera rétrogradé à la formule Free après 15 jours.

4. Responsabilités

SoloBill est un outil d'aide à la facturation. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses factures vis-à-vis de la législation française et européenne.

5. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles sont hébergées en France chez OVH (Roubaix). L'utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

SoloBill et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non-exclusive et non-transférable.

7. Contact

Pour toute question : contact@solobill.app