Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de SoloBill, société française immatriculée au RCS. Contact : contact@solobill.app

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Adresse email (obligatoire pour la connexion)
• Nom et prénom (optionnel)
• Informations professionnelles : SIRET, TVA intracommunautaire, adresse, téléphone
• Coordonnées bancaires : RIB/IBAN (optionnel)
• Données de facturation : informations clients, montants, TVA

3. Base légale

Le traitement des données est basé sur l'exécution du contrat de service (CGU) et sur l'obligation légale de conservation des factures (Code de commerce).

4. Hébergement

Toutes les données sont hébergées en France chez OVH Cloud(datacenter de Roubaix), garantissant la conformité RGPD.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Seuls les sous-traitants techniques (hébergeur, Stripe pour les paiements, Resend pour les emails) y ont accès dans le strict cadre de leurs prestations.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée du compte. En cas de suppression du compte, les données sont effacées sous 30 jours, à l'exception des factures qui doivent être conservées 10 ans conformément à l'obligation légale.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer vos droits : contact@solobill.app

8. Cookies

SoloBill utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

9. Sécurité

Les connexions sont chiffrées en HTTPS. Les mots de passe ne sont pas utilisés (connexion par lien magique). Les données sont chiffrées au repos.